Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de stages, ateliers, journées thématiques et retraites autour du yoga (ci-après les « Événements ») proposés par YODÉGA. Toute inscription à un Événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
YODÉGA — Sophie Lenoir, entrepreneure individuelle
(micro-entreprise).
SIRET : 903 920 858 00011
Adresse : 8 Bois d'Ardennes, 44680 Sainte-Pazanne
Email : yodega44@gmail.com · Téléphone : 06 62 55 02 58
Article 3 — Description et périmètre des Événements
Chaque Événement fait l'objet d'une présentation détaillée (dates, lieu, contenu, tarif) avant inscription. Sauf mention contraire explicite sur la page de présentation de l'Événement, YODÉGA vend exclusivement la prestation d'animation et d'encadrement des séances de yoga.
Pour les formules incluant plusieurs jours (retraites, week-ends), l'hébergement et les repas éventuels sont assurés par un établissement partenaire et font l'objet d'une réservation et d'un règlement directs entre le participant et cet établissement. YODÉGA n'encaisse pas ces montants et n'est pas partie au contrat d'hébergement.
Article 4 — Restauration
Lorsque la page de présentation d'un Événement le précise, des repas ou collations (« formule healthy ») sont proposés en complément de l'activité yoga, préparés par YODÉGA ou par un prestataire partenaire clairement identifié.
Cette activité de restauration est exercée dans le respect de la réglementation applicable : déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) de Loire-Atlantique, préparation par une personne formée à l'hygiène alimentaire (formation HACCP), et respect des règles de traçabilité et de conservation des denrées.
Allergies et intolérances : lors de son inscription, le participant s'engage à signaler à YODÉGA toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier au plus tard 7 jours avant l'Événement. La liste des allergènes majeurs présents dans les plats servis est communiquée sur demande. Malgré toutes les précautions prises, YODÉGA ne peut garantir une absence totale de traces d'allergènes dans un environnement de préparation partagé, et la responsabilité du participant de signaler ses besoins reste déterminante pour sa sécurité.
Le prix de la formule restauration, lorsqu'elle est incluse, est précisé sur la page de l'Événement concerné et suit les mêmes conditions de règlement et d'annulation que l'activité yoga (articles 6 et 8).
Article 5 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — micro-entreprise). Ils sont ceux en vigueur au moment de l'inscription et peuvent varier d'un Événement à l'autre.
Article 6 — Réservation et paiement
L'inscription est confirmée à réception du règlement (intégral ou d'un acompte selon l'Événement) et, le cas échéant, du questionnaire de santé complété. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de chaque Événement ou via la plateforme de réservation en ligne (Momoyoga).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les Événements YODÉGA, se déroulant à une date fixée à l'avance, sont donc concernés par cette exception : aucun droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique. Les conditions d'annulation par le participant sont précisées à l'article 7.
Article 8 — Annulation par le participant
Sauf indication différente sur la page de l'Événement concerné, le barème suivant s'applique :
| Délai avant l'Événement | Somme retenue |
|---|---|
| Plus de 30 jours | 10 % du montant (frais de dossier) |
| Entre 30 et 15 jours | 50 % du montant |
| Moins de 15 jours | 100 % du montant |
En cas d'empêchement, le participant peut proposer un remplaçant ; les frais déjà engagés pour l'hébergement auprès de l'établissement partenaire relèvent des conditions propres à cet établissement, indépendantes de YODÉGA.
Article 9 — Annulation ou report par YODÉGA
YODÉGA se réserve le droit d'annuler ou de reporter un Événement en cas de nombre insuffisant de participants, de force majeure, ou de conditions rendant la tenue de l'Événement impossible ou dangereuse (météo pour une activité extérieure, par exemple). Dans ce cas, les sommes versées à YODÉGA pour l'activité yoga sont intégralement remboursées ou, au choix du participant, reportées sur un prochain Événement. YODÉGA ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par le participant (transport, hébergement réservé en direct, etc.).
Article 10 — Santé et aptitude physique
La pratique du yoga et des activités associées (Pilates, surf, marche...) nécessite une condition physique compatible. Le participant déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de ces activités. Un certificat médical de non contre-indication peut être demandé pour certains Événements (mentionné le cas échéant sur sa page de présentation). Le yoga ne se substitue pas à un avis médical.
Article 11 — Assurances et responsabilité
Sophie Lenoir est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'encadrement de ses activités d'enseignement du yoga. Pour toute prestation tierce (hébergement, restauration, transport, activité encadrée par un partenaire comme le surf), la responsabilité de ces prestataires leur est propre et YODÉGA ne saurait être tenue responsable des faits qui leur sont imputables.
Article 12 — Droit à l'image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les Événements à des fins de communication (site, réseaux sociaux). Tout participant souhaitant ne pas y apparaître peut le signaler avant le début de l'Événement, par email à yodega44@gmail.com ; sa demande sera respectée.
Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le participant peut contacter YODÉGA par email. En l'absence de résolution amiable, le participant peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter — l'inscription auprès d'un médiateur agréé est obligatoire avant la première vente. Renseignements : mediation-conso.fr]
Article 14 — Données personnelles
Les informations recueillies lors d'une inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable ou par médiation, des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Ce document est un modèle de travail et ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit avant publication et mise en vente effective.